publié le 27 août 2003
Ordre judiciaire Par arrété royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 1 er septembre 2003, est nommé greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, M. Hellinckx, G., greffier à la justice de paix du premier Par arrété royal du 11 juillet 2003, produisant ses effets le 1 er juillet 2003, est (...)
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- service public federal justice
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- 2003009694
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- 27/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrété royal du 26 mars 2003, entrant en vigueur le 1er septembre 2003, est nommé greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, M. Hellinckx, G., greffier à la justice de paix du premier canton de Bruxelles.
Par arrété royal du 11 juillet 2003, produisant ses effets le 1er juillet 2003, est nommé greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Liège, M. Thomas, M., greffier adjoint à ce tribunal.
Par arrété royal du 11 juillet 2003, est nommée greffier aux tribunaux du travail d'Arlon, Marche-en-Famenne et de Neufchâteau, Mme Sion, P., greffier adjoint à ces tribunaux.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut étre soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requéte doit étre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.