SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 décembre 2002, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Van Fraechem, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 mars 2003, entrant en vigueur le 31 août 2003, M. Van Oekel, K., président du tribunal du travail de Turnhout, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux des 17 décembre 2002 et 2 juillet 2003, Mme Dom, G., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Charleroi, est admise à la retraite à la date du 31 août 2003.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 mai 2003, M. Hallet, P.-A., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Charleroi.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.