publié le 08 août 2003
Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Van Fraechem, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Le recours en annulation des actes préc
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- 08/08/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 avril 2003, M. Van Fraechem, E., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours aprés cette publication. La requête doit êntre envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.