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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 avril 2003, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton, M. Smets, D., greffier adjoint au conseil de guerre permanent.

Par arrêté royal du 3 mai 2003, à l'article 1er de l'arrêté royal du 2 avril 2003, par lequel à été acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandesande, L., né à Louvain le 20 octobre 1948, de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, les mots : « M. Vandesande, L. », sont remplacés par les mots « M. Vanden-sande, L. ».

Par arrêté ministériel du 12 juin 2003, Mme Van Herrewegen, M., employée au greffe de la justice de paix du neuvième canton d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 16 juin 2003 : - Mme Chatar, S., employée à titre provisoire au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour; - Mme Perat, L., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme De Clercq, P., employée principale au greffe de la justice de paix du premier canton de Bruges, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Roulers, de M. De Vos, F., rédacteur principal au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme Zeman, P., rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er mai 2003.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.