SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 27 mai 2003 : - Mme Bonte, M., premier substitut du procureur du Roi honoraire près le tribunal de première instance de Gand, est promue Officier de l'Ordre de Léopold.

Elle portera la décoration civile; - M. Discry, J., juge suppléant honoraire à la justice de paix du deuxième canton de Liège, est nommé Chevalier de l'Ordre de la Couronne; - M. Callaert, A., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Termonde, est nommé Officier de l'Ordre de Léopold II. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.