publié le 14 mai 2003
Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. André Dumoulin, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans à partir du 1 er juillet 2003. Co
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- service public federal justice
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- 2003009442
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- 14/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Administration centrale. - Désignation Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. André Dumoulin, est désigné en qualité d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat pour un terme de cinq ans à partir du 1er juillet 2003.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée, sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.