publié le 14 mai 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2003 : - M. Veeckmans, B., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Rubens, D., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appe Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2003009438
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- 14/05/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2003 : - M. Veeckmans, B., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est nommé conseiller à la cour d'appel de Bruxelles; - M. Rubens, D., avocat, conseiller suppléant à la cour d'appel de Mons, est nommé juge de paix du canton de Fontaine-l'Evêque.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.