publié le 13 mai 2003
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2003 : - est acceptée la démission de Mme Verfaillie Ch., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, A., de ses Il est autorisé à porter le titre honoririque de ses fonctions. Le recours en annulation des act(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2003009432
- pub.
- 13/05/2003
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 mai 2003 : - est acceptée la démission de Mme Verfaillie Ch., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers; - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Doyen, A., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Liège.
Il est autorisé à porter le titre honoririque de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.