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Arrêté Royal
publié le 11 septembre 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant - Traitement Création d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, la place de second pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est créé

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service public federal justice
numac
2003009415
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11/09/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Culte protestant - Traitement Création d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, la place de second pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est créée.

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