SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 février 2003, entrant en vigueur le 1er mars 2003, est nommée griffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Anvers, Mme Van den Broeck, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 9 mars 2003 est nommée greffier au tribunal de première instance de Louvain, Mme Craninckx, G., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêté royal du 26 février 2003 est nommée réferendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, M. Van Bockhaven, M., juriste de parquet à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêté royal du 12 mars 2003, M. De Coster, D., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 13 mars 2003, Mme Vandenplas, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Jodoigne-Perwez, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 14 mars 2003 : - M. Van Bockhaven, M., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers est désigné à excercer ses fonctions près le tribunal de première instance d'Anvers; - M. Gerard, M., rédacteur principal au greffe de la cour du travail de Liège, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à cette cour, pour une période de deux mois prenant cours le 1er janvier 2003 et venant à expiration le 28 février 2003 au soir; - Mme Wantens, N., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Audenarde, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - il est mis fin aux fonctions de greffier adjoint au tribunal du travail de Bruxelles à partir du 1 avril 2003 de Mme Genetello, A., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme De Schrijver, N., employée sous contrat au greffe du tribunal de travail de Bruxelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er avril 2003.

Par arrêté ministériel du 17 mars 2003, M. Biront, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 14 mars 2003, M. Dhoore, J., employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.