SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 juin 2002, entrant en vigueur le 5 avril 2003, M. Philips, A., greffier en chef de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 novembre 2002, entrant en vigueur le 31 mars 2003, Mme Snoeckx, M., greffier à la justice de paix du canton de Maasmechelen, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 décembre 2002, entrant en vigueur le 26 mars 2003, Mme Pereaux, M.-J., greffier au tribunal de première instance de Namur, est admise à la retraite.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 avril 2002, entrant en vigueur le 1er avril 2003, M. De Sutter, W., secrétaire-chef de service au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 février 2003, entrant en vigueur le 1er avril 2003, est nommé greffier adjoint principal à la cour d'appel de Gand, M. Langelet, L., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 11 octobre 2002, entrant en vigueur le 1er avril 2003, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme De Martelaere, L.-A., secrétaire adjointe principale à ce parquet.

Par arrêté royal du 5 novembre 2002, M. De Brabanter, J., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de greffier-chef de service à cette cour, pour un nouveau terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2003.

Par arrêté royal du 28 janvier 2003, M. Beeckman, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné en qualité de secrétaire-chef de service à ce parquet, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 2003.

Par arrêté ministériel du 3 février 2003, Mme Thiebaut, R., employée principale au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.