SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 janvier 2003, entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommée greffier adjoint principal à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Noël, B., greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté royal du 21 janvier 2003, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers, M. Beirinckx, R., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Par arrêté royal du 28 janvier 2003, est nommé greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Gand, M. Ockers, F., rédacteur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2003 : - est nommée greffier adjoint à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Tanson, M., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain; - entrant en vigueur le 1er février 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, Mme Sels, I., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 4 février 2003 : - est nommé greffier adjoint au tribunal de police de Louvain, M. Bergen, T., greffier adjoint au tribunal de première instance d'Anvers; - entrant en vigueur le 1er mars 2003, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du première canton d'Anvers, Mme Zys, E., greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés royaux du 30 janvier 2003, sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, Mme Verkaemer, V., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, Mme Mathelot, M., employée principale à ce parquet.

Par arrêté royal du 4 février 2003, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Putseys, L., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêté royal du 30 janvier 2003, Mme De Feyter, M., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée en qualité de secrétaire-chef de service au parquet de cette cour, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er mars 2003.

Par arrêté ministériel du 5 février 2003, Mme Vinckx, A., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Schilde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 6 février 2003, Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 février 2003 : - Mme Debruyne, E., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du quatrième canton de Gand, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton; - il est mis fin à la délégation aux fonctions de secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, de Mme Collette, M., secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.