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Arrêté Royal
publié le 17 février 2003

Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le 1 er mars 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Vuylsteke, Jean, traducteur-directeur. Il est admis à faire valoir ses droits à la pe

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2003009082
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17/02/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 2 août 2002, qui entre en vigueur le 1er mars 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Vuylsteke, Jean, traducteur-directeur.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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