publié le 21 janvier 2003
Sûreté de l'Etat. - Levée de mandat Par arrêté royal du 15 janvier 2003, l'arrêté royal du 31 mai 2001 portant désignation de M. Buyse, Jozeph, né à Uccle le 18 novembre 1951, à la fonction d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat
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- service public federal justice
- numac
- 2003009041
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- 21/01/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Sûreté de l'Etat. - Levée de mandat Par arrêté royal du 15 janvier 2003, l'arrêté royal du 31 mai 2001 portant désignation de M. Buyse, Jozeph, né à Uccle le 18 novembre 1951, à la fonction d'administrateur général adjoint de la Sûreté de l'Etat est abrogé avec effet immédiat.