Armée. - Force aérienne. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4382 du 27 mars 2003, les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté royal n° 4319 du 8 janvier 2003, en ce qui concerne le colonel d'aviation de réserve breveté d'ét

source: ministere de la defense

numac: 2003007120

pub.: 06/06/2003

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Force aérienne. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4382 du 27 mars 2003, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté royal n° 4319 du 8 janvier 2003, en ce qui concerne le colonel d'aviation de réserve breveté d'état-major Jansens, A., et le colonel d'aviation de réserve Mullenders, G., du corps du personnel non-navigant, sont annulées.

Titre du document concerné:	Armée. - Force aérienne. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4382 du 27 mars 2003, les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté royal n° 4319 du 8 janvier 2003, en ce qui concerne le colonel d'aviation de réserve breveté d'ét
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2003007120.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Armée. - Force aérienne. - Dispositions annulées Par arrêté royal n° 4382 du 27 mars 2003, les dispositions de l'article 1 er de l'arrêté royal n° 4319 du 8 janvier 2003, en ce qui concerne le colonel d'aviation de réserve breveté d'ét

Vos données apparaissent sur cette page?