MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier-directeur Par arrêté royal du 5 novembre 2002, démission volontaire de ses fonctions d'inspecteur financier-directeur à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à M. Lucas Huybrechts, partir du 1er juillet 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.