publié le 17 décembre 2002
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission d'un inspecteur financier stagiaire. Par arrêté royal du 14 octobre 2002, démission de ses fonctions d'inspecteur financier stagiaire à (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 17/12/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission d'un inspecteur financier stagiaire.
Par arrêté royal du 14 octobre 2002, démission de ses fonctions d'inspecteur financier stagiaire à l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités est accordée, à sa demande, à M. Mpoyi Léon Kabeya, à partir du 1er août 2002.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé.