publié le 17 décembre 2002
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidi Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022878
- pub.
- 17/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 20 septembre 2002, démission honorable de ses fonctions d'administrateur général adjoint de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à sa demande à M. Grinberg, Georges, à partir du 15 septembre 2002.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.