publié le 01 juin 2002
Promotion Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Vermeulen, Christiane, médecin, est promue à partir du 1 er mai 2002, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Admin Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2002022395
- pub.
- 01/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Promotion Par arrêté royal du 30 avril 2002, Mme Vermeulen, Christiane, médecin, est promue à partir du 1er mai 2002, au grade de médecin-directeur au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, Administration centrale, dans le cadre français.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, (adresse : rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.