publié le 19 février 2002
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Danielle, inspecteur social au (...)
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- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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- 2002022074
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- 19/02/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 15 janvier 2002, il est accordé à Mme De Brucq, Danielle, inspecteur social au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er septembre 2002.
Mme De Brucq, Danielle est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du 1er septembre 2002, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.