publié le 20 décembre 2002
Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1 er , alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 port Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels. Tous les s(...)
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- banque nationale de belgique
- numac
- 2002018104
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- 20/12/2002
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BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE
Nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé » édités par la Banque Nationale de Belgique En application de l'article 175, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés, la Banque Nationale de Belgique fait part de la parution d'une nouvelle version des documents normalisés « Schéma complet » et « Schéma abrégé ». Ces documents normalisés sont édités par la Banque à l'attention des entreprises qui doivent établir leurs comptes annuels conformément aux schémas prévus par l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés.
Ces documents sont utilisables pour l'établissement et le dépôt des comptes annuels.
Tous les schémas seront disponibles à partir du 2 janvier 2003 auprès de la Centrale des Bilans, et en format pdf sur le site Internet de la Banque Nationale de Belgique, à l'adresse suivante : http://www.bnb.be/BA/F/P1_26.htm