publié le 19 novembre 2002
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produit ses effets le 14 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de C Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016218
- pub.
- 19/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 21 juin 2002, qui produit ses effets le 14 février 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi, est accordée, à Mme J. Geerts, domiciliée à 6040 Jumet, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 14 février 2002.
Elle est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.