publié le 19 novembre 2002
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2002, qui produit ses effets le 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Ch Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016217
- pub.
- 19/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Charleroi. - Démission Par arrêté royal du 7 juin 2002, qui produit ses effets le 29 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail de Charleroi, est accordée à M. A. Dubucq, domicilié à 5070 Le Roux, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 29 janvier 2002.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.