publié le 10 juillet 2002
Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 10 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016161
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunal du travail de Liège. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 10 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège, est accordée à sa demande, à M. A. Delchef, domicilié à 4630 Soumagne.