publié le 10 juillet 2002
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est a
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- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
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- 2002016158
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- 10/07/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cour du travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 5 mars 2002, qui produit ses effets le 23 mai 2001, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers, est accordée à sa demande, à Mme A.-M. Uyttenhove, domiciliée à 2640 Mortsel.