publié le 10 juillet 2002
Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 8 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016154
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Tribunaux du travail de Namur et de Dinant. - Démission Par arrêté royal du 29 avril 2002, qui produit ses effets le 8 septembre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant, est accordée à M. J. Baudouin, domicilié à 5004 Bouge, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 8 septembre 2001.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.