publié le 10 juillet 2002
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 17 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est accor
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016152
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Cour du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 2 avril 2002, qui produit ses effets le 17 octobre 2001, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant près la cour du travail de Gand, est accordée à sa demande, à M. A. Dhondt, domicilié à 9750 Huise.