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Arrêté Royal
publié le 12 juin 2002

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingenieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1 er février 2002, à M. Artisien, Christian, J., A., Gh., qui est a Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...)

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ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
2002016124
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12/06/2002
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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 avril 2002, démission honorable de ses fonctions d'ingenieur industriel est accordée, à sa demande, à partir du 1er février 2002, à M. Artisien, Christian, J., A., Gh., qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.

Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.

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