publié le 19 mars 2002
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juillet 2002, à M. Jean-Claude De Proft, qui est admis (...) Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...)
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2002016059
- pub.
- 19/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 janvier 2002, démission honorable de ses fonctions de chef de travaux (rang B) est accordée, à sa demande, à partir du 1er juillet 2002, à M. Jean-Claude De Proft, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en porter l'uniforme.