Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 28 novembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 12 septembre 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de la « Caisse inter Depuis le 1 er janvier 2002, la dénomination de la caisse devient : « Arenberg Caisse d'A(...)

source: ministere des classes moyennes et de l'agriculture

numac: 2002016044

pub.: 15/02/2002

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MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 28 novembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 12 septembre 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de la « Caisse interprofessionnelle d'Assurances pour Indépendants », sont approuvées.

Depuis le 1er janvier 2002, la dénomination de la caisse devient : « Arenberg Caisse d'Assurances sociales pour Indépendants », association sans but lucratif.

Titre du document concerné:	Caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants Modifications aux statuts Par arrêté royal du 28 novembre 2001, les modifications aux statuts décidées le 12 septembre 2001 par l'assemblée générale extraordinaire de la « Caisse inter Depuis le 1 er janvier 2002, la dénomination de la caisse devient : « Arenberg Caisse d'A(...)
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