publié le 10 juillet 2002
Démission honorable Par arrêté royal du 3 mai 2002, démisson honorable de ses fonctions est accordée, au 31 janvier 2003, à M. Claude Carême , ingénieur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internat(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1 er février 2003 et à porter l(...)
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2002015084
- pub.
- 10/07/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Démission honorable Par arrêté royal du 3 mai 2002, démisson honorable de ses fonctions est accordée, au 31 janvier 2003, à M. Claude Carême (F), ingénieur au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale.
Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension le 1er février 2003 et à porter le titre honorifique de son grade.