publié le 05 avril 2002
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 30 septembre 2002 au soir, à M. François Hubert, conseiller. A partir du 1 er oct
- source
- ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
- numac
- 2002015012
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- 05/04/2002
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Carrière de l'Administration centrale. - Pension Par arrêté royal du 21 décembre 2001, démission honorable de ses fonctions, est accordée à partir du 30 septembre 2002 au soir, à M. François Hubert, conseiller.
A partir du 1er octobre 2002, M. François Hubert est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.