MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 22 août 2002 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assubel » (code administratif numéro 2201), société anonyme dont le siège social est situé place du Samedi 1, à 1000 Bruxelles, pour pratiquer la branche « Accidents, excepté les accidents du travail dans le cadre de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 17/10/2014 numac 2014000710 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 23/03/2018 numac 2018030615 source service public federal interieur Loi sur les accidents du travail type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer » (branche 1a).

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.