publié le 02 août 2002
Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er septembre 2002 à M. De Boeck, Paul, conseiller général. Il est autorisé à porter le titre honor
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- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014198
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- 02/08/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Services généraux. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 26 juin 2002, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er septembre 2002 à M. De Boeck, Paul, conseiller général.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.