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Arrêté Royal
publié le 01 mai 2002

Transferts Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Mireille Alvarez-Gonzalez, conseiller adjoint au Ministère de(...)

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ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2002014093
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01/05/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Transferts Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Mireille Alvarez-Gonzalez, conseiller adjoint au Ministère de la Défense nationale, est transférée dans le même grade au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er février 2002.

Par arrêté royal du 20 mars 2002, Mme Evelyne Cops, inspecteur d'administration fiscale au Ministère des Finances, est transférée dans le grade de conseiller adjoint au Ministère des Communications et de l'Infrastructure, dans le cadre linguistique française, à partir du 1er février 2002.

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