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Arrêté Royal
publié le 01 mai 2002

Examen concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - Nomination du jury d'examen En exécution des dispositions de l'article 17 de l'arr Président : M. M. Van Acoleyen, professeur d'économie à l'U.C.L. Vice-président : M. P. Forton, (...)

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01/05/2002
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MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE


Examen concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de personnes par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - Nomination du jury d'examen En exécution des dispositions de l'article 17 de l'arrêté royal du 18 mars 1991, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur national et international de marchandises par route et de l'article 13 de l'arrêté royal du 5 septembre 1978, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur national et international de voyageurs par route, les membres du jury, chargés de faire subir les épreuves imposées de compétence professionnelle, dont les noms suivent, sont nommés pour un terme de trois ans par le Ministre des Transports : Président : M. M. Van Acoleyen, professeur d'économie à l'U.C.L. Vice-président : M. P. Forton, Administration du Transport terrestre.

Assesseurs : M. J. Bonte, Administration du Transport terrestre.

M. E. Bulon, Administration du Transport terrestre.

M. G. Carion, Institut belge pour la Sécurité routière.

Mme V. Cnudde, Secrétariat général.

M. P. Collaert, chargé de cours I.R.T. M. Ph. Colpaert, Secrétariat général.

M. J.P. Copette, chargé de cours I.T.R. M. M. De Clippel, Administration de la Circulation routière de l'Infrastructure.

M. J.P. Delneufcourt, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

M. M. De Meyer, Administration du Transport terrestre.

M. P. De Neve, chargé de cours I.T.R. M. H. Dewit, Institut pour l'Autocar et l'Autobus.

M. G. Dufrasne, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

M. L. Evenepoel, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

Mme B. Feys, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

M. J.C. Houtmeyers, Administration du Transport terrestre.

M. F. Jennes, Institut du Transport routier.

M. M. Joseph, Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.

M. G. Kesteleyn, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

M. J. Lavrijsen, Institut pour l'Autocar et l'Autobus.

M. A. Ledouble, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

Mme B. Lenotte, Institut du Transport routier.

M. J.C. Leroy, Administration du Transport terrestre.

M. P. Loise, Administration du Transport terrestre.

M. H. Maillard, Administration du Transport terrestre.

Mme C. Marchal, Ministère des Finances.

M. A. Massart, Institut du Transport routier.

M. F. Meunier, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

Mme V. Montulet, Administration du Transport terrestre.

M. J.M. Nevens, Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

M. J.P. Noël, Administration du Transport terrestre.

M. J.P. Otjacques, Administration du Transport terrestre.

M. Y. Parmentier, Administration du Transport terrestre.

Mme M. Peeters, Administration du Transport terrestre.

M. A. Remacle, Administration du Transport terrestre.

M. P. Quarmeau, Administration du Transport terrestre.

M. M. Roman, Services généraux.

Mme M. Stevens, Administration de l'Aéronautique.

M. J.M. Stiénon, Administration du Transport terrestre.

Mme M. Stoquart, Secrétariat général.

M. A. Timmermans, Institut belge pour la Sécurité routière.

M. J. Vandekerkhof, Administration du Transport terrestre.

Mme H. Van Den Ameele, Institut du Transport routier.

M. E. Vandenbergen, Institut du transport routier.

M. L. Vandenberge, Institut du Transport routier.

M. E. Van Nuffel, Administration de l'Aéronautique.

M. F. Van Roy, Administration du Transport terrestre.

M. K. Willems, chargé de cours à l'I.T.R. Secrétaire : M. M. Janquart, Administration du Transport terrestre.

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT

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