publié le 19 mars 2002
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 décembre 2001, il est accordé à M. Depraetere, Eric, directeur général au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1 er avril 2002. M. Depraetere, Eric, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1(...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2002014023
- pub.
- 19/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Cadre organique distinct. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 décembre 2001, il est accordé à M. Depraetere, Eric, directeur général au cadre organique distinct, démission honorable de ses fonctions le 1er avril 2002.
M. Depraetere, Eric, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2002 et à porter le titre honorique de ses fonctions.