publié le 05 décembre 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Malvaux, Franç
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- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013421
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- 05/12/2002
- prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à sa demande, à Mme Malvaux, Françoise.