publié le 05 décembre 2002
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à M. Brison, Pierre qui a atteint
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002013420
- pub.
- 05/12/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Namur-Dinant est accordée, à M. Brison, Pierre qui a atteint la limite d'âge le 21 septembre 2002.