Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai est accordée, à M. Duval, Ronald.

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 2002012777

pub.: 12/06/2002

prom.: --


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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 27 mai 2002, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Tournai est accordée, à M. Duval, Ronald.

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