publié le 02 mars 2002
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement des président et vice-président Par arrêté royal du 24 janvier 2002, produisant ses effets le 1 er janvier 2002, M. Emile Maes est nommé président de la Commission d Par le même arrêté, Mme Anne-Marie Godard est nommée vice-présidente de ladite Commission en rempla(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 2002012269
- pub.
- 02/03/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Commission d'agrément en matière de congé-éducation payé Remplacement des président et vice-président Par arrêté royal du 24 janvier 2002, produisant ses effets le 1er janvier 2002, M. Emile Maes est nommé président de la Commission d'agrément visée à l'article 110 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, en remplacement de M. Philippe Doms, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, Mme Anne-Marie Godard est nommée vice-présidente de ladite Commission en remplacement de M. Emile Maes, dont elle achèvera le mandat.