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Arrêté Royal
publié le 05 novembre 2002

Désignation du président du Service public fédéral de Programmation Développement durable Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Hadelin de Beer de Laer est nommé président du PODDO conformément à l'arrêté royal du 25 février 2002 portant créat

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service public federal de programmation developpement durable
numac
2002011424
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05/11/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION DEVELOPPEMENT DURABLE


Désignation du président du Service public fédéral de Programmation Développement durable Par arrêté royal du 16 octobre 2002, M. Hadelin de Beer de Laer est nommé président du PODDO conformément à l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable. La présente décision peut faire l'objet d'un recours en annulation au Conseil d'Etat. La requête en annulation doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, par pli recommandé à la poste, dans les soixante jours de la présente publicitation. La requête doit être couverte de 175 euros de timbres fiscaux.

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