Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 28 août 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « INVESCO Bel Pension Fund a.a.m. » Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

source: ministere des affaires economiques

numac: 2002011352

pub.: 10/09/2002

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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par arrêté royal du 28 août 2002, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « INVESCO Bel Pension Fund a.a.m. » (code administratif numéro 50.548), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé avenue Louise 326, boîte 31, à 1050 Bruxelles, pour exercer une activité de prévoyance.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.

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