publié le 21 août 2002
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 2 août 2002 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur le te
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- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 2 août 2002 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz naturel par canalisations sur le territoire des communes de Destelbergen et Gentbrugge (Gand) (installations de transport de gaz naturel DN 350 BP Destelbergen (Détente) - Gentbrugge).