publié le 17 mai 2002
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 24 avril 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Zurich" Compagnie d'Assurances S.A. , société de d(...) - "Caution" (branche 15). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publicati(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011172
- pub.
- 17/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation à l'agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 24 avril 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Zurich" Compagnie d'Assurances S.A. (code administratif numéro 0072), société de droit suisse dont le siège d'exploitation en Belgique est situé avenue Lloyd George 7, à 1000 Bruxelles, pour la branche suivante : - "Caution" (branche 15).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.