publié le 01 février 2002
Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 15 janvier 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Libra-Re" , société anonyme, dont le siège soc(...) - "Protection juridique" (branche 17). Cet arrêté entre en vigueur le jour de la prése(...)
- source
- ministere des affaires economiques
- numac
- 2002011042
- pub.
- 01/02/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Renonciation d'un agrément par une entreprise d'assurances Par arrêté royal du 15 janvier 2002 est constatée la renonciation à l'agrément par l'entreprise "Libra-Re" (code administratif numéro 1017), société anonyme, dont le siège social est situé Henleykaai 88, à 9000 Gent, pour la branche : - "Protection juridique" (branche 17).
Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication.