Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association.

source: service public federal justice

numac: 2002010079

pub.: 15/01/2003

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internationale « Global Alliance of Mental Illness Advocacy Networks-Europe », en français : « Alliance Globale de Défense des Maladies Mentales Réseau-Europe », et en abrégé : « GAMIAN-Europe », dont le siège est établi à 1050 Bruxelles; 2° approuve les statuts de cette association.

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Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 novembre 2002 : 1° accorde la personnalité civile à l'association in 2° approuve les statuts de cette association.

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