publié le 26 novembre 2002
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Beulen, L., licencié en droit; - M. Eraerts, J., licencié en droit; - M. Louwet, P., candidat-huissier de justice. Ils instrumentero Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2002010073
- pub.
- 26/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002, sont nommés huissier de justice : - M. Beulen, L., licencié en droit; - M. Eraerts, J., licencié en droit; - M. Louwet, P., candidat-huissier de justice.
Ils instrumenteront et seront tenus de résider dans l'arrondissement judiciaire de Liège.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.