SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2002 : - entrant en vigueur le 10 décembre 2002, M. Craessaerts, F., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers; - produisant ses effets le 5 août 2002, M. Dussenne, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles; - produisant ses effets le 20 août 2002, M. Grisard, J., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège; - produisant ses effets le 28 décembre 2001, M. Lehane, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Liège.

Par arrêtés royaux du 13 novembre 2002 : - M. Favier, J.-P., juge au tribunal de première instance de Tournai, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2002; - M. Daenen, M., juge au tribunal de première instance de Furnes, est désigné aux fonctions de juge de la jeunesse et juge des saisies à ce tribunal, pour un terme d'un an prenant cours le 1er décembre 2002; - la désignation de M. Hecq, M., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2002; - Mme Huguet, S., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles, pour une période de trois ans prenant cours le 20 décembre 2002.