SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 5 novembre 2002, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lenoir, F., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint à la justice de paix du premier canton de Charleroi, M. Philippe, C., greffier adjoint au tribunal de police de Charleroi; - greffier à la justice de paix du second canton de Charleroi, Mme Dumay, M.-P., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, Mme Olieslagers, H., employée au greffe de ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 11 novembre 2002, sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance d'Hasselt, M. Willems, H., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt; - greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tongres, Mme Haeldermans, A., greffier adjoint à ce tribunal, à partir du 1er novembre 2002; - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Louvain, Mme Verbist, V., greffier adjoint au tribunal de police de Louvain; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, M. Crowet, P., rédacteur principal à ce parquet.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2002 : - M. Wagemans, P., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Heins, T., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est temporairement délégué aux fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal; - Mme De Schrijver, N., employée sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - M. Willegems, B., employé à titre provisoire au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.